Pour agrandir une habitation, il faut généralement obtenir un permis de construire. Cette démarche administrative décourage plusieurs propriétaires car elle prend du temps. La meilleure solution est de ne nécessiter qu’une déclaration de travaux qui devra être présentée à la mairie de votre ville. Il s’agit d’une démarche à la fois facile et accélérée. Ainsi, la construction d’un chalet de jardin habitable se fera sans permis de construire. En effet, tout dépendra essentiellement de la surface de plancher du chalet de jardin sélectionné ainsi que sa taille.

Opter pour un chalet de moins de 20 m²

En vertu du règlement communal d’urbanisme, toute construction récente, même celle en bois ou en kit, dont la superficie de plancher excède 20 m², est soumise à la présentation d’un permis de construire. Pour cela, les propriétaires concernés sont tenus de faire une demande de permis de construire en remplissant un formulaire et en le soumettant à la mairie. Une fois le permis en poche, les travaux peuvent débuter. Le temps de traitement de la demande varie entre 2 à 3 mois. En cas de pièces manquantes, ce délai peut être étendu.
Cette réglementation concerne les chalets de jardin en bois, en version kit ou non car il s’agit de constructions nouvelles destinées à élargir votre espace de vie, tout comme un studio de jardin. Pour contourner cette règle, il suffit de construire un chalet sans permis d‘une superficie de moins de 20 m².
Sachez que depuis 2012, les agglomérations concernées par un plan local d’urbanisme ou par n’importe quel autre dispositif d’urbanisme sont susceptibles d’autoriser une nouvelle construction allant jusqu’à 40 m² sans dépôt de permis de construire.

C’est quoi une déclaration préalable de travaux ?

Pour construire un chalet de jardin habitable, il faut déposer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire selon la superficie du terrain. Cette règle d’urbanisme s’applique à tout les types d’extension de domicile.
Une déclaration préalable de travaux requiert au propriétaire de compléter une fiche de déclaration puis de la déposer à la mairie. Cette dernière fournira ensuite un reçu qui fait office de preuve de déclaration et qui vous renseignera sur la date à laquelle vous pourrez entamer votre projet de construction.
Le temps de traitement d’une déclaration préalable de travaux dure un mois. Lorsque ce délai est écoulé, la requête est considérée comme approuvée et le projet de construction peut être lancé.

Quelles sont les conditions importantes à remplir ?

Si vous effectuez une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous êtes tenu de remplir les conditions ci-dessous :

  • Le terrain doit être adapté à la construction ;
  • Il est nécessaire de consulter le plan d’occupation du terrain qui permettra de juger si vous êtes libre de bâtir ou non sur la surface concernée ;
  • La partie neuve du terrain est soumise à l’impôt. La première année, une taxe d’aménagement vous sera imposée ;
  • À mesure que les parois sont épaisses, la superficie de plancher requise est réduite. Ainsi, pour les constructions de petite surface (20 m2), il peut être judicieux d’opter pour des parois minces à performance énergétique élevée telles que l’éco-brique.

En conclusion, il est impossible de bâtir une quelconque habitation sans avoir obtenu un permis de construire ou fait une déclaration préalable de travaux. Ne bénéficie de cette liberté que les abris de jardin dont la surface de plancher ne dépasse pas 5 m² et les constructions provisoires dont la durée de possession ne dépasse pas 15 jours.
Ce qu’il faut retenir, c’est que si vous souhaitez construire un chalet de jardin habitable sans permis de construire, vous êtes tenu de faire une déclaration préalable de travaux.